Panneaux solaires : toutes les démarches, de la mairie au contrat d’achat
Installer des panneaux photovoltaïques sur sa maison suppose plusieurs démarches administratives, dans un ordre précis. Un installateur sérieux s’en charge en grande partie, mais mieux vaut savoir ce qui se passe et combien de temps cela prend. Voici le parcours complet, les délais habituels et les points à vérifier.
- Mairie, raccordement, Consuel
- Délais
- Points de contrôle
1Le parcours en un coup d’œil
- Semaine 1Devis signés avec un installateur RGE, après comparaison.
- 1 moisDéclaration préalable en mairie : délai d’instruction d’un mois en général, deux en secteur protégé.
- En parallèleDemande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau. Sa date fixe le tarif d’achat du surplus.
- Jour JPose des panneaux, souvent en une à deux journées.
- Après la poseAttestation de conformité électrique visée par le Consuel.
- Mise en servicePar le gestionnaire de réseau, puis contrat d’achat du surplus si vous vendez.
Comptez en général deux à quatre mois entre la signature et la mise en service.
2L’urbanisme
- Déclaration préalable : obligatoire pour des panneaux en toiture, car ils modifient l’aspect du bâtiment.
- Secteur protégé : près d’un monument historique ou dans un site patrimonial, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis, qui peut imposer une implantation ou des panneaux discrets.
- Plan local d’urbanisme : il peut fixer des règles d’aspect. Consultez-le en mairie avant le devis.
- Copropriété et lotissement : l’accord de l’assemblée générale ou le respect du cahier des charges peut être requis.
3Le raccordement
La demande de raccordement est déposée en ligne auprès d’Enedis, ou de la régie locale, souvent par l’installateur avec votre mandat. Elle précise la puissance, le type d’autoconsommation et le souhait de vendre ou non le surplus.
4Le Consuel
Le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité vérifie que l’installation respecte les normes. L’installateur remplit une attestation, que le Consuel vise après un contrôle sur dossier ou sur site. Sans ce visa, la mise en service est impossible.
5Le contrat d’achat et l’assurance
- Contrat d’obligation d’achat : il est proposé par EDF Obligation d’Achat après la mise en service, pour 20 ans. La facturation du surplus se fait en ligne, une fois par an.
- Fiscalité : pour une installation de 3 kWc au plus, raccordée en deux points au maximum, les revenus de la vente du surplus sont en principe exonérés d’impôt. Au-delà, renseignez-vous sur votre situation.
- Assurance : déclarez l’installation à votre assureur habitation et vérifiez que l’installateur a une garantie décennale couvrant le photovoltaïque.
6Questions fréquentes
Peut-on poser les panneaux avant l’accord de la mairie ?
Non. Attendez la fin du délai d’instruction sans opposition, et affichez l’autorisation sur le terrain.
Qui paie le raccordement ?
Pour une petite installation en autoconsommation, il n’y a souvent pas de travaux sur le réseau. Des frais peuvent s’appliquer si le compteur ou le branchement doivent être modifiés.
Faut-il refaire des démarches en cas d’extension ?
Oui : une nouvelle déclaration en mairie si l’aspect change, et une demande de modification auprès du gestionnaire de réseau.
À retenir
- Déclaration préalable en mairie avant la pose.
- La date de la demande de raccordement fixe le tarif du surplus.
- Le Consuel conditionne la mise en service.
- Deux à quatre mois entre devis et mise en service.
Pour aller plus loin
Photo d’illustration : Dominique.bugmann, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0