Passoires thermiques : le calendrier d’interdiction de location et les solutions pour les bailleurs
Depuis 2025, un logement classé G au DPE ne peut plus être proposé à la location, et les logements classés F suivront en 2028. Pour un propriétaire bailleur, le DPE conditionne désormais la possibilité même de louer. Voici le calendrier, ce qui s’applique aux baux en cours, le gel des loyers, les travaux à prévoir et les aides disponibles.
- G en 2025, F en 2028, E en 2034
- Bailleurs
- Aides aux travaux
1Le calendrier en métropole
- Août 2022Gel des loyers des logements classés F et G : impossible de les augmenter à la relocation ou au renouvellement du bail.
- Janvier 2023Les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an deviennent indécents.
- Janvier 2025Les logements classés G ne peuvent plus être loués dans le cadre d’un nouveau bail.
- Janvier 2028Même règle pour les logements classés F.
- Janvier 2034Même règle pour les logements classés E.
2Baux en cours et gel des loyers
- Nouveau bail, renouvellement ou reconduction : c’est à ces moments que l’interdiction s’applique. Un bail en cours n’est pas rompu, mais le locataire peut exiger une mise en conformité.
- Recours du locataire : il peut demander au propriétaire de réaliser les travaux et, à défaut, saisir le juge, qui peut réduire le loyer ou ordonner les travaux.
- Gel des loyers : pour un logement classé F ou G, le loyer ne peut pas être augmenté, ni en cours de bail, ni à la relocation.
- Dérogations : des exceptions existent lorsque les travaux sont impossibles pour des raisons techniques, architecturales ou de refus de la copropriété. Elles doivent être justifiées.
3Votre échéance
Mon logement peut-il être loué ?
Selon la classe du DPE et la date du prochain bail ou renouvellement.
4Les travaux pour sortir de F ou G
Gagner une ou deux classes passe souvent par une combinaison de quelques gestes, à définir avec un audit énergétique :
- Isoler les combles ou la toiture : souvent le gain le plus rapide pour une maison ou un dernier étage.
- Remplacer un chauffage électrique ancien par une pompe à chaleur air-air ou air-eau, qui divise la consommation.
- Installer un chauffe-eau thermodynamique à la place d’un ballon électrique classique.
- Traiter la ventilation et les fenêtres les plus faibles.
Pour organiser les travaux, voir par où commencer sa rénovation.
5Les aides pour les bailleurs
MaPrimeRénov’
Ouverte aux bailleurs qui s’engagent à louer le logement en résidence principale pendant plusieurs années, avec des conditions sur le loyer.
Primes énergie
Sans condition de revenus ni de statut. Voir les primes énergie.
Éco-prêt et TVA
L’éco-prêt à taux zéro et la TVA à 5,5 % sont ouverts aux bailleurs.
Déficit foncier
Les travaux déductibles des revenus fonciers peuvent créer un déficit imputable sur le revenu global, dans certaines limites. Demandez conseil à un professionnel.
6Questions fréquentes
Ces règles s’appliquent-elles aux locations saisonnières ?
Les règles de décence énergétique visent d’abord les résidences principales louées. Des obligations de DPE s’étendent aussi aux meublés de tourisme dans certaines communes. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Et en copropriété ?
Si la copropriété refuse ou retarde des travaux indispensables sur les parties communes, le bailleur peut en faire état pour justifier une dérogation, à condition d’avoir fait les travaux possibles dans son logement.
Faut-il refaire son DPE ?
Un DPE réalisé avant juillet 2021 n’est plus valable. Et avec le nouveau coefficient de l’électricité, un DPE récent d’un logement chauffé à l’électricité peut être amélioré sans travaux.
À retenir
- G interdit à la location depuis 2025, F en 2028, E en 2034.
- Loyers gelés pour les logements F et G.
- Un DPE refait en 2026 peut améliorer la classe d’un logement électrique.
- Les bailleurs ont accès aux principales aides à la rénovation.
Pour aller plus loin
Photo d’illustration : w_lemay, Wikimedia Commons, CC BY-SA 2.0