TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique : quels travaux, quelles conditions
La TVA réduite est l’aide la plus simple : elle s’applique directement sur la facture de l’artisan, sans dossier à monter. Encore faut-il que les travaux et le logement remplissent les conditions. Voici les taux selon les travaux, les règles à respecter et un calcul de l’économie réalisée.
- 5,5 % au lieu de 20 %
- Sans dossier
- Calculer l’économie
1Les trois taux de TVA des travaux
5,5 %
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique et les travaux indissociablement liés, dits « induits ».
10 %
Les autres travaux d’amélioration, de transformation et d’entretien d’un logement de plus de deux ans.
20 %
Les logements neufs ou de moins de deux ans, les matériels achetés seuls, et les travaux qui créent de la surface ou équivalent à une reconstruction.
2Les travaux à 5,5 %
| Travaux | TVA | À savoir |
|---|---|---|
| Isolation de la toiture, des murs, des planchers | 5,5 % | Avec des isolants aux performances minimales exigées |
| Fenêtres et portes-fenêtres | 5,5 % | En remplacement de menuiseries existantes, performantes |
| Pompe à chaleur air-eau ou géothermique | 5,5 % | Ainsi que le chauffe-eau thermodynamique |
| Chauffage au bois performant, solaire thermique | 5,5 % | Poêles, chaudières, chauffe-eau solaires |
| Régulation et programmation du chauffage | 5,5 % | Thermostats, têtes et systèmes de pilotage posés |
| Panneaux photovoltaïques | 5,5 % | Jusqu’à 9 kWc, pour des modules au bilan carbone certifié |
| Pompe à chaleur air-air | 10 % | Exclue du taux de 5,5 % |
Les travaux induits, comme la reprise d’un enduit après une isolation, le déplacement d’un radiateur ou la modification de l’installation électrique, bénéficient du même taux s’ils sont indispensables aux travaux principaux.
3Les conditions
- Un logement achevé depuis plus de deux ans, maison ou appartement, occupé ou loué, principal ou secondaire.
- Des travaux fournis et posés par une entreprise : un matériel acheté seul en magasin reste à 20 %.
- Des matériels performants, dont les caractéristiques doivent figurer sur le devis et la facture.
- Des mentions sur les documents : l’entreprise indique sur le devis et la facture les informations qui justifient le taux réduit. Conservez ces documents : en cas d’erreur, l’administration peut réclamer la différence.
4Calculer l’économie
Économie de TVA
Pour un devis hors taxes.
5Questions fréquentes
Un bailleur a-t-il droit à la TVA réduite ?
Oui, la TVA à 5,5 % s’applique quel que soit l’occupant, dès lors que le logement a plus de deux ans et que les travaux sont réalisés par une entreprise.
Et pour un matériel acheté soi-même et posé par un artisan ?
Seule la main-d’œuvre bénéficie alors d’un taux réduit. Le matériel acheté par le particulier reste à 20 %.
La TVA réduite se cumule-t-elle avec les autres aides ?
Oui, avec toutes : MaPrimeRénov’, primes énergie, éco-prêt à taux zéro et aides locales.
À retenir
- 5,5 % pour les travaux d’économie d’énergie dans un logement de plus de deux ans.
- Travaux fournis et posés par une entreprise.
- La climatisation réversible air-air reste à 10 %.
- Conservez devis et factures avec les mentions requises.
Pour aller plus loin
Photo d’illustration : Threecharlie, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0